DEVILS-ARTS NETWORK
Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne DEVILS-ARTS | WEAR.
Le fournisseur au sens des présentes CGV est :
DEVILS-ARTS Body Modification
Propriétaire : Sandro Kreller
Rhein-Mosel-Straße 18 B
56281 Emmelshausen
Allemagne
E-mail : sandrokreller@web.de
N° de TVA : DE327101977
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à passer commande.
En envoyant votre commande, vous soumettez une offre d’achat ferme. Le contrat d’achat est conclu dès que nous confirmons votre commande par e-mail.
3. Prix
Tous les prix sont des prix finaux et incluent la TVA légale, lorsque celle-ci s’applique. Les frais d’expédition supplémentaires sont indiqués séparément lors du processus de commande.
4. Paiement
Les modes de paiement disponibles sont affichés dans la boutique en ligne et proposés pendant le processus de commande.
Le moyen de paiement choisi est débité immédiatement après la finalisation de la commande.
5. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
Comme il s’agit de produits print-on-demand, la production ne commence qu’après la commande. Les délais de livraison peuvent donc varier et sont indiqués dans la boutique.
6. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.
7. Garantie
Les droits légaux de garantie s’appliquent.
Des variations de couleur peuvent survenir pour des raisons liées à la production et ne constituent pas un défaut.
8. Responsabilité
Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
En cas de négligence légère, notre responsabilité n’est engagée qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles et est limitée au dommage prévisible.
9. Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique.
Si certaines dispositions des présentes CGV sont invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.